J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2004 portant affectation (services à l'étranger) (rectificatif)

NOR : ECOP0400612Z


Rectificatif au Journal officiel du 13 août 2004, édition électronique, texte no 16, dans le titre et au sommaire, au lieu de : « (expansion économique à l'étranger) », lire : « (services à l'étranger) ».